FAQ
Réglementation des stages
j' accueile un-e stagiare et souhaite connaitre la reglementation dans ce domaine droits,obligations et documents..
le stage est reglementé par le code de l'éducation, vous trouverez via ces deux liens les informations reglementaires necessaires pour accueillir un-e stagiaire:
le site du ministere de l'enseignement superieur de la recherche et de l'innovation
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid29652/stage-etudiant.html
le site de l'URSSAF pour les obligations employeur:
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/le-stagiaire-en-milieu-professio/le-recours-encadre-aux-stages/les-autres-obligations-de-lorgan.html
le site du ministere de l'enseignement superieur de la recherche et de l'innovation
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid29652/stage-etudiant.html
le site de l'URSSAF pour les obligations employeur:
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/le-stagiaire-en-milieu-professio/le-recours-encadre-aux-stages/les-autres-obligations-de-lorgan.html