La taxe d'apprentissage
Publié le 30 September 2021
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte de cette taxe ?
En 2021, les entreprises redevables de la Taxe d'Apprentissage s’en acquitteront au titre de l’année en cours.
Le décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 précise le niveau d’activité permettant aux organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers d’être inscrits sur la liste arrêtée par les ministres chargés de l’Education nationale et de la Formation professionnelle les habilitant à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (13 % du produit de la taxe d’apprentissage) les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû.
Pour figurer sur cette liste, les organismes doivent justifient d’un niveau d’activité suffisant, déterminé par décret, pour prétendre continuer à y être inscrits. C’est l’objet du décret publié au JO du 26 décembre 2019.
En 2022 vous souhaitez poursuivre votre soutien aux actions développées par l’Université Paris Nanterre dans l’éducation, l’aide à l’orientation et à l’insertion professionnelle, l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap via la Taxe d’Apprentissage.
Contact:
Relations Entreprises :
Patrick Dupuy-Guerin
pdupuygu@parisnanterre.fr
07 63 13 67 67
Le décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 précise le niveau d’activité permettant aux organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers d’être inscrits sur la liste arrêtée par les ministres chargés de l’Education nationale et de la Formation professionnelle les habilitant à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (13 % du produit de la taxe d’apprentissage) les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû.
Pour figurer sur cette liste, les organismes doivent justifient d’un niveau d’activité suffisant, déterminé par décret, pour prétendre continuer à y être inscrits. C’est l’objet du décret publié au JO du 26 décembre 2019.
En 2022 vous souhaitez poursuivre votre soutien aux actions développées par l’Université Paris Nanterre dans l’éducation, l’aide à l’orientation et à l’insertion professionnelle, l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap via la Taxe d’Apprentissage.
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